Déposée le 29 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) DIFCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « J. A. CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIFCOM domicilié(e) 57, bis, rue d'Auteuil,75016 Paris (dossier no 2242375) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 217 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GPI & Associés domicilié(e) 23, square Edouard VII,75009 Paris (dossier no 2242375) - 75009 - France.
La marque J. A. CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1234453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIFCOM, SA - 57, bis, rue d'Auteuil,75016 Paris (dossier no 2242375) - 75016 - France - SIREN 320217078
GPI & Associés - 23, square Edouard VII,75009 Paris (dossier no 2242375) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2003 n°2242375 - Publication au BOPI 2003-04-24
Renouvellement sans limitation n°2018116 - Publication au BOPI 1993-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-38
Papiers, cartons, articles en papier et/ou carton (non compris dans d'autres classes) imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, prospectus, photographies.Services de publicité et d'affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Services d'éducation et de divertissements.Institutions d'enseignement, services d'édition, notamment de livres et de journaux.Abonnements de journaux.Prets de livres.Production de films, et d'émissions radiophoniques ou de télévision.Distribution de journaux.Spectacles. Edition de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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